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Réglementation et gouvernance

Interdiction d’arrêt

No-stopping restriction

L’interdiction d’arrêt est une règle interdisant l’immobilisation d’un véhicule en un lieu ou horaire défini, sauf exception applicable. Elle se distingue de l’interdiction de stationnement ; usagers et systèmes ont besoin de la définition locale, des dérogations et de l’étendue spatiale et temporelle exacte de la mesure.

Comprendre le terme

Certaines zones critiques exigent un dégagement immédiat. Documenter les exceptions liées à la circulation ou aux secours selon la règle effectivement applicable au lieu concerné.

La règle dépend de l’autorité compétente et des textes applicables. Vérifier emprise, période, activités, exceptions et procédures avant d’appliquer un terme général à une rue. Aligner information publique et signalisation sur la règle en vigueur, avec un moyen de poser une question ou demander correction. Le suivi porte sur les résultats d’accès et de sécurité, pas seulement sur les autorisations ou sanctions. Un exemple étranger éclaire le vocabulaire sans constituer une prescription juridique directement transposable à un autre territoire.

Sources

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