Aller au contenu

Données et normes

Arrêté de circulation numérique

Digital traffic regulation order

L’arrêté de circulation numérique est une représentation exploitable par machine d’un arrêté de circulation, appelée D-TRO au Royaume-Uni. Il diffuse des restrictions structurées aux systèmes d’information ; statut juridique, obligations de publication, champs et couverture dépendent du territoire et du service mettant en œuvre cette version numérique de l’arrêté.

Comprendre le terme

La représentation reste synchronisée avec le texte applicable. Documenter dates et modifications sans supposer que le fichier le plus récent contient automatiquement la règle actuellement opposable.

Documenter version, identifiants, conventions temporelles, précision et champs pris en charge. Tester des échanges représentatifs entre systèmes réels, avec exceptions et mises à jour. Attribuer la correction des écarts entre publication, texte juridique et terrain. Limiter la collecte à une finalité définie et prévoir accès et conservation adaptés. Un échange technique réussi ne prouve ni actualité, ni autorité juridique, ni aptitude au contrôle. Les utilisateurs ont aussi besoin d’une documentation des limites et d’une procédure claire pour signaler les erreurs rencontrées.

Sources

Tous les termes du glossaire